Conditions d’utilisation du site

Les présentes Conditions générales d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») établissent les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser le site Web www.sg-logli.it (ci-après, le « Site »).

Le Site est géré par la société Logli Massimo S.p.A (ci-après, « LM »), société à administrateur unique sous la direction et la coordination de la société de droit français Saint-Gobain Glass France S.A. qui a son siège légal à Milan, Via Giovanni Bensi 8, est inscrite au Registre des entreprises de Milan et a pour code fiscal et numéro de TVA 02221630979.

L'utilisation du Site, soit l'accès audit Site ainsi que la navigation et l'enregistrement sur ce même Site, comporte l'acceptation tacite et sans conditions des Conditions par l'utilisateur (ci-après l'utilisateur du Site est entendu à la fois comme tout visiteur ainsi que tout utilisateur enregistré sur ce dernier, tous deux désignés ainsi sous le nom d’ « Utilisateur »).

Dans le cas où l’Utilisateur n’était pas d’accord avec l’une quelconque des Conditions, il est tenu d’abandonner immédiatement le Site.

Sous réserve du droit de LM de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes Conditions, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions à chacun de ses accès au Site.

Le Site donne, à des fins de seule divulgation, des informations sur LM et sur d’autres sociétés du Groupe Saint-Gobain auquel LM appartient.

Les informations sont données, en général, à travers des documents, des images et des descriptions des activités menées par SG et par les autres sociétés du Groupe Saint-Gobain (ci-après, les « Contenus »).

LM rappelle donc l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les Contenus du Site ne peuvent en aucun cas constituer une offre publique.

LM fait tous les efforts raisonnables pour tenir les Contenus du Site à jour.

Cependant, LM ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l’exhaustivité, la précision ou la mise à jour de ces Contenus.

L'utilisateur qui souhaite établir des relations d'affaires avec LM ou avec d’autres sociétés du Groupe Saint-Gobain devra donc demander une confirmation de chaque information, donnée ou spécification figurant sur le Site au cours des négociations.

Pour être clair, l’Utilisateur ne pourra invoquer aucun Contenu et, s’il à l’intention de prendre des décisions sur la base de tout Contenu du Site, il devra expressément se renseigner lors de toute négociation.

LM ainsi que toute autre société du Groupe Saint-Gobain seront en tous les cas libres de donner suite ou non à de telles requêtes.

Enfin, LM n’a aucune obligation de procéder à la mise à jour des Contenus du Site, cette activité restant de sa propre initiative et à son entière discrétion.

LM est le titulaire ou détenteur de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs au Site, à ses Contenus et au matériel qui y est publié (cela inclut à titre d’exemple seulement, les textes, listes, manuels, photographies illustrations, images, dessins techniques, matériel vidéo ou audio, textes publicitaires, marques, noms de domaine, dessins, projets, même si non couverts par un brevet, les logiciels, banques de données, etc. - ci-après, le « Matériel »).

Ces droits sont protégés par les dispositions légales applicables et par des traités internationaux.

L’Utilisateur est autorisé à parcourir le Site et à imprimer ou télécharger des copies des Contenus et/ou du Matériel présenté à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, pour la collecte d’informations et à condition de ne pas retirer les notes de droit d’auteur ou autres notes présentes sur le matériel imprimé ou téléchargé.

Tout autre usage du Contenu et/ou du Matériel devra être expressément autorisé par écrit par LM. LM devra en tous les cas être désigné comme le seul titulaire de tous les droits d’exploitation patrimoniale du Matériel et du Contenu, exception faite des précisions éventuelles que LM pense devoir formuler au moment de délivrer l’autorisation susmentionnée.

Toute exploitation, reproduction, duplication, copie ou distribution du Contenu et/ou Matériel du Site à des fins commerciales est interdite et entraînera la responsabilité de l’Utilisateur, y compris du fait de, ou eu égard à toute tierce partie à laquelle le Contenu et/ou le Matériel aura été transmis ou communiqué, tout comme pour tout dommage causé par et/ou à l’encontre d’un tiers sur la base dudit Contenu ou Matériel.

Le Site est mis à disposition gratuitement et à des fins privées et non commerciales.

LM ne donne aucune garantie que le Site sera constamment exploitable.

Étant donné le fait que l’accès au Site est consenti sur base temporaire, LM se réserve le droit de suspendre, éliminer, interrompre ou modifier, en tout ou en partie, le Site sans besoin d’aucun préavis.

Par conséquent, LM ne sera en aucun cas responsable, eu égard à l’Utilisateur, si le Site n’est plus disponible, en tout ou en partie, pour quelque motif que ce soit.

Ainsi, LM ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, relativement au Contenu et/ou au Matériel présent sur le Site même.

LM exclut donc toute responsabilité, de nature contractuelle ou extra-contractuelle, à l’encontre de l’Utilisateur pour tout dommage ou perte dérivant de, ou lié à :

- la non disponibilité du Site en tout ou en partie ;

- l’incapacité de l’Utilisateur à utiliser le Site ;

- l’utilisation du Contenu et/ou du Matériel sur le Site ou l’exploitation dudit Contenu et/ou Matériel.

Si le Site contient des liens vers d’autres Sites, LM ne donne aucune garantie quant à l’absence de dommages susceptibles de dériver à l’Utilisateur de la visite sur ces autres Sites, et ceci même s’il s’agit de Sites d’autres sociétés du même Groupe Saint-Gobain.

Nous invitons donc l’Utilisateur à en contrôler attentivement le contenu et la portée.

Dans le cas où l’Utilisateur devait recevoir un code d’identification, un mot de passe ou toute autre information du fait de son accès au Site et pour des raisons de sécurité, ledit Utilisateur s’engage à traiter cette information comme absolument réservée et à ne la divulguer à aucune tierce partie.

De son côté, LM se réserve le droit de désactiver à tout moment le code d’identification et/ou le mot de passe choisis par l’Utilisateur ou assignés par LM dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas respecté les présentes Conditions.

Si l’Utilisateur sait ou suspecte qu’un autre sujet est à connaissance de son code d’identification ou de son mot de passe, il devra immédiatement le communiquer à LM en envoyant un courriel à l’adresse privacy.loglimassimo@saint-gobain.com.

L’Utilisateur s’est vu reconnaître la faculté de créer des liens vers le Site, à condition que cela soit fait de façon correcte et que cela n’endommage la réputation ni de LM, ni des autres sociétés du Groupe Saint-Gobain, et que l’Utilisateur n'en tire aucun avantage indu.

LM se réserve le droit en tous les cas de ne pas permettre de liens éventuels à son Site, sans prévoir aucun préavis, afin de mettre en œuvre les solutions techniques qu’elle jugera opportune afin de permettre ce qui précède.

En tous les cas, il est entendu que les sites Web sur lesquels il sera permis d’effectuer des liens doivent être conformes au contenu des présentes Conditions.

Dans le cas où l’Utilisateur utilise une fonction qui lui permette de charger ses propres contenus sur le Site (ci-après, les « Contenus de l’Utilisateur »), il devra respecter les présentes Conditions d’utilisation du Site.

L'Utilisateur sera responsable à l’égard de LM pour tous les dommages que celle-ci pourrait subir en relation avec les Contenus de l’Utilisateur.

Tous les Contenus de l’Utilisateur chargés sur le Site seront considérés comme non réservés et LM aura le droit de les utiliser, de les dupliquer, de les distribuer et de les divulguer à des tiers pour quelque objectif que ce soit et à quelque titre que ce soit sans que l’Utilisateur ne puisse avoir le droit de prétendre à aucun d’eux, à quelque titre que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

LM se réserve en tous les cas le droit de révéler l’identité de l’Utilisateur à des tiers se plaignant de la violation des droits de propriété intellectuelle ou de toute autre nature en relation avec les Contenus de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît expressément le fait que LM ne pourra pas être, de quelque façon que ce soit, tenue pour responsable à l’égard de tiers pour les Contenus de l’Utilisateur publiés sur le Site.

LM aura donc toute légitimité pour supprimer tout contenu publié sur le Site par l’Utilisateur si, à son avis, celui-ci n’est pas conforme aux présentes Conditions d’utilisation du Site. Les opinions exprimées par l’Utilisateur sur le Site ne représentent en aucun cas et d'aucune manière les opinions de LM.

En ce qui concerne les Contenus de l’Utilisateur, l’Utilisateur accepte expressément de respecter les règles suivantes qui seront donc appliquées aux Contenus d’Utilisateur susmentionnés :

Les Contenus de l’Utilisateur :

- devront être corrects et véridiques en sus d’être pleinement conformes aux dispositions légales en vigueur ;

- ne devront pas contenir de matériel diffamatoire, obscène ou offensif ;

- ne devront pas instiguer à la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge ;

- ne devront pas violer les droits de propriété industrielle et intellectuelle ou, en général, les autres droits de tiers, ni léser le droit à la confidentialité des données personnelles des autres.

- ne devront pas contenir de matériel qui contienne des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des logiciels espions, des bombes à retardement, des logiciels publicitaires et, en général, d’autres programmes malveillants ;

En aucun cas et plus généralement, l’Utilisateur s’engage, en acceptant les présentes Conditions, à utiliser le Site de manière telle à ne violer d’aucune façon l’une ou l’autre des dispositions légales en vigueur.

L’Utilisateur accepte de garantir et cautionner LM relativement à toute responsabilité et à tout dommage (direct ou indirect) et coût que LM pourrait soutenir suite à : (i) une violation des présentes Conditions par l’Utilisateur; (ii) des revendications de tiers fondées sur l’utilisation du Site et/ou des Contenus et/ou Matériaux mis de côté par l’Utilisateur ; (iii) des revendications de tiers fondées sur les Contenus de l’Utilisateur transmis ou chargés par l’Utilisateur sur le Site même.

Dans le cas où l’Utilisateur, par l’intermédiaire du Site, rédige des commentaires et/ou des avis sur le Site, il sera tenu au strict respect des présentes indications.

Les commentaires et avis devront être focalisés sur les produits du Groupe Saint-Gobain ainsi que sur ses propres expériences personnelles d’utilisation avec la spécification des motifs d’appréciation ou de non appréciation.

Par conséquent, LM se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer, après publication, tous les commentaires se distinguant par :

- leur obscénité, un langage discriminatoire ou des expressions non adaptées à un forum public;

- publicité, « pourriel » ou référence à d’autres produits, offres ou sites Web;

- données personnelles ou adresses électroniques, URL, compte Twitter, numéros de téléphone, adresses physiques ou autres formes d’informations de contact;

- des commentaires critiques ou malveillants concernant les autres avis postés sur la page ou sur leurs auteurs.

À travers le Site, LM pourra décider de fournir des services interactifs à l’Utilisateur.

Dans ce cas, LM donnera à l’Utilisateur des informations sur le type de service offert, la présence d’un modérateur et quelle forme de modération est utilisée.

En tous les cas, LM se réserve le droit de décider au cas pas cas de l’opportunité d’un service, par référence au type de service offert, et d’établir si l’intervention d’un modérateur est nécessaire (et le type de modération à utiliser).

En tous les cas, LM n’assume aucune obligation de superviser, surveiller ou modérer les services interactifs qui seront offerts sur le Site et exclut toute responsabilité pour toute perte éventuelle ou pour tout dommage dérivant de l’utilisation des services interactifs de la part de l’Utilisateur, en violation du contenu des présentes Conditions, et ce même lorsque le Service interactif est modéré.

L'utilisation des services interactifs de la part des mineurs est sujette au consentement de la personne exerçant le pouvoir parental. Lorsque le service interactif est modéré, LM informera l’Utilisateur quant aux modalités requises pour contacter le modérateur en cas de besoin.

LM se réserve le droit d’établir, à sa discrétion, s’il y a eu violation des présentes conditions pendant l’utilisation du Site.

Dans le cas où une telle situation devait survenir, LM aura le droit d’entreprendre les actions qu’elle retiendra opportunes.

En tous les cas, le non respect du contenu du présent document constituera une violation et pourra entraîner les conséquences suivantes : la révocation immédiate, temporaire ou permanente, de droit de l’Utilisateur à utiliser le Site ; la suppression immédiate, temporaire ou permanente, de tout contenu ou matériel chargé par l’Utilisateur sur le Site ; le lancement d’une procédure judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur avec la demande de dommages et de remboursement des frais légaux soutenus ; la divulgation d’informations aux autorités compétentes, dans le cas où cela serait nécessaire ou opportun.

LM ne sera en aucun cas responsable de toute conséquence dérivant des actions entreprises du fait des violations du présent document.

Les présentes Conditions et les rapports juridiques avec l’Utilisateur sont régis par le droit de la République Italienne.

Pour tout litige inhérent à, dérivant de ou en tous les cas lié aux présentes Conditions ou à l’utilisation du Site, le seul for compétent est le Tribunal de Milan.